Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2232 (Non soutenu)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article, en remplaçant le régime déclaratif en vigueur par un régime d’autorisation soumis à l’arbitraire administratif, fait de l’interdiction d’instruire ses enfants en famille la règle. Il remet par là en question le principe selon lequel les libertés, et notamment la liberté éducative des parents, doivent être la règle et l’interdiction l’exception.

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