Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3957 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Perea, M. Baichère, M. Fiévet, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. Batut, M. Paluszkiewicz, Mme Gomez-Bassac, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Kasbarian.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’État met en œuvre l’accompagnement nécessaire à la réalisation de cette obligation. »
Exposé sommaire :
Une analyse de cycle de vie a un coût très important : en moyenne 15 000 € pour une seule référence. Il convient d’accompagner les plus petites entreprises dans la réalisation de ces analyses afin de répondre aux objectifs et obligations du présent article.
L’affichage environnemental sera basé sur des données qui n’existent pas encore. Le coût de la mesure et de la collecte des données, notamment pour les analyses de cycle de vie des produits, sera très important. Pour ne pas défavoriser les PME qui ne pourront pas toutes assumer cette charge, il est nécessaire de prévoir un accompagnement de l’État, notamment financier, pour les catégories de produits pour lesquels l’affichage environnemental sera obligatoire.
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