Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6430 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Magne, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, Mme Dupont, M. Maire, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Kerlogot, M. Templier.
Texte de loi N° 3995
Article 50 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , ainsi que les modalités par lesquelles l’État met à disposition les données. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la façon dont les données de l’observatoire national de l’artificialisation des sols seront transmises aux collectivités responsables de la rédaction du rapport annuel sur l’artificialisation des sols. Cet amendement retravaillé fait suite à la suggestion de la Mme la ministre Emmanuelle Wargon suite au passage de l'amendement en commission spéciale.
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