Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP223 (Adopté)
(11 amendements identiques : CSPRINCREP241 CSPRINCREP583 CSPRINCREP287 CSPRINCREP424 CSPRINCREP551 CSPRINCREP79 CSPRINCREP468 CSPRINCREP614 CSPRINCREP623 CSPRINCREP734 CSPRINCREP765 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Buffet, M. Peu.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis AB
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce nouvel article est contraire aux libertés fondamentales. L’espace public n’a pas vocation a devenir un lieu de neutralité religieuse.
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