Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP79 (Adopté)
(11 amendements identiques : CSPRINCREP241 CSPRINCREP583 CSPRINCREP223 CSPRINCREP287 CSPRINCREP424 CSPRINCREP551 CSPRINCREP468 CSPRINCREP614 CSPRINCREP623 CSPRINCREP734 CSPRINCREP765 )
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis AB
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er bis AB voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port de signe religieux pour les mineurs. Une interdiction générale et absolue de porter un signe religieux, quand bien même cela ne s’appliquerait qu’aux mineurs, est contraire à la Constitution qui garantit la liberté de culte et, ce faisant, de manifester ses opinions religieuses.
Cet article s’inscrit dans la logique stigmatisante qu’a poursuivi la droite sénatoriale lors de l’examen du texte.
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