État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 1069 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 675 )
Publié le 23 janvier 2018 par : M. Gosselin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il importe de sortir les associations cultuelles du registre de l'HATVP. l'intervention de la haute autorité pourrait être assimilée à une forme d'ingérence de l' État dans l'organisation du culte. IL importe d'assurer la liberté de conscience et la liberté d'exercice des cultes garantie par l'article premier de la loi du 9 décembre 1905.
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