Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Amendement N° CE1588 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CE1292 CE1978 CE873 CE456 )

Déposé le 15 mai 2018 par : M. Roseren, M. Giraud, Mme Pascale Boyer, M. Sempastous, Mme Degois.

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À l'alinéa 4, après le mot :

« indigne »,

insérer les mots :

« , réhabiliter l'immobilier de loisir ».

Exposé sommaire :

L'amendement vise à intégrer aux opérations de revitalisation de territoire (ORT), la réhabilitation de l'immobilier de loisir.

En effet, cet article a pour finalité de renforcer le rôle de l'État dans la construction d'une synergie entre les acteurs de l'ingénierie dans les territoires (agences d'urbanisme, parcs naturels régionaux, établissements publics fonciers, d'État ou locaux) et les collectivités. Ainsi intégrer l'immobilier de loisir à ce nouvel outil juridique, prévu à cet article, faciliterait sa réhabilitation.

L'immobilier de loisir est une problématique récurrente et de portée nationale. La France est pénalisée par le vieillissement de son parc de logement touristique, notamment dans les stations de montagne, comme la soulevé le Gouvernement lors du deuxième comité interministériel du tourisme. Or si elle veut rester compétitive sur la scène internationale, elle devra se lancer dans un vaste chantier de réhabilitation.

Cependant dans ce domaine, la principale difficulté réside dans l'atomisation du patrimoine entre des dizaines de milliers de petits propriétaires privés.

Ainsi dans le cadre des ORT, comme le prévoit l'étude d'impact dudit projet de loi, la collectivité concernée par des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir, pourra bénéficier, via le contrat intégrateur unique, de l'appui de l'État ainsi que de l'ingénierie ou des méthodes des établissements publics dépendants de ce dernier, notamment l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou la future Agence nationale de cohésion des territoires. L'ANRU, chargée de la rénovation de quartiers d'habitat social prioritaires, dispose de méthodes efficaces dont pourraient s'inspirer les acteurs publics et privés intervenant dans les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

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