Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE1913 (Non soutenu)

Publié le 15 mai 2018 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :

« principale »,

insérer les mots :

« ou, le cas échéant, des villes principales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de mieux répondre à la configuration des agglomérations constituées non pas autour d'une ville principale, mais de plusieurs villes principales, d'importance démographique similaire. Dans un tel cas de figure, le dynamisme des centres-villes est déterminant pour la vitalité et l'attractivité du territoire. Il est alors souhaitable que le périmètre délimité par la convention puisse intégrer les centres-villes concernés.

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