Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 157 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Masson, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Breton, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er
Le quatrième alinéa de l'article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n'ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance d'extrême gravité. »
Exposé sommaire :
Le présent article porte sur le fonctionnement des chambres du parlement. Dans un souci de maîtrise des coûts de fonctionnement des chambres, cet amendement propose d'y constitutionnaliser le principe du repos dominical tel qu'il se pratique dans notre pays.
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