Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 702 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 616 796 )

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.

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Après le mot :

« Gouvernement »,

rédiger ainsi la fin :

« après avis conforme des Conférences des présidents à la majorité des groupes. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli visant à donner aux Conférences des présidents des deux assemblées un pouvoir d'opposition accru au droit de priorité du Gouvernement sur l'ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires. Il s'agit ici de passer d'un droit d'opposition conjoint des Conférences des Présidents à une obligation de validation conforme, mais séparée de ces dernières, prises à la majorité des groupes.

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