Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 704 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 798 885 1082 1323 1752 1809 1939 2101 )

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Molac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« que »,

rédiger ainsi la fin :

« l'une des Conférences des présidents s'y soit opposée. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli visant à donner aux conférences des présidents des deux assemblées un pouvoir d'opposition accru au droit de priorité du Gouvernement sur l'ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires. Il s'agit ici de donner ce pouvoir d'opposition à l'une ou l'autre des conférences des présidents, et non pas d'avoir à réunir leur opposition conjointe.

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