Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 704 (Sort indéfini)
Publié le 4 juillet 2018 par : M. Molac.
Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin :
« l’une des Conférences des présidents s’y soit opposée. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à donner aux conférences des présidents des deux assemblées un pouvoir d’opposition accru au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires. Il s’agit ici de donner ce pouvoir d’opposition à l’une ou l’autre des conférences des présidents, et non pas d’avoir à réunir leur opposition conjointe.
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