Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 933 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard, M. Dupont-Aignan, Mme Lorho.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « présidents », sont insérés les mots : « , composée également d’un représentant des parlementaires non inscrits, ». »
Exposé sommaire :
À l’heure d’une réforme constitutionnelle qui se veut ambitieuse, il convient d’associer plus étroitement les parlementaires non-inscrits au sein même des Conférences des présidents.
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