Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD61 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2106 )
Publié le 11 juin 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire le principe du passage à l'anthropocène dans la Charte et ainsi rappeler que l'influence parfois dangereuse de l'humanité sur son propre milieu naturel n'est elle-même permise que par la viabilité de ce milieu naturel et notamment la sauvegarde des autres espèces animales indispensables à la préservation des écosystèmes.
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