Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 1111 (Tombe)

Publié le 29 mai 2018 par : M. Pellois, Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Bothorel, M. André, M. Berville, Mme Cloarec, M. Jacques, M. Le Bohec, M. Le Gac, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Molac, M. Rouillard, Mme Tanguy.

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Compléter cet article par les mots : « , uniquement sur des espaces artificialisés par l'homme, ».

Exposé sommaire :

Les dispositions votées en commission permettent d'élargir les dispositions de l'article L. 121‑12 applicables à l'éolien aux centrales solaires, afin de permettre leur implantation en discontinuité d'urbanisation.

Cet amendement propose de circonscrire cette possibilité uniquement aux espaces artificialisés par l'homme, tels que d'anciennes décharges réhabilitées, d'anciennes carrières ou des sites militaires désaffectés.

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