Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 1181 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 73 504 1891 2053 )

Publié le 29 mai 2018 par : M. Masson, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vialay, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Viala.

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Compte tenu du caractère très spécifique et particulièrement inesthétique de ce type d'équipement, il ne convient pas de les soumettre à un régime d'exception tel que le prévoit cet alinéa.

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