Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1181 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Masson, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vialay, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Viala.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Compte tenu du caractère très spécifique et particulièrement inesthétique de ce type d'équipement, il ne convient pas de les soumettre à un régime d'exception tel que le prévoit cet alinéa.
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