Amendement N° 2525 (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer la dérogation à l'obligation d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale relative à la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 m², dans le cadre des conventions des Opérations de revitalisation des territoires (ORT).

Cette dérogation est dangereuse et peut aller à l'encontre de la volonté de revitalisation du commerce en centre-ville que prônent ces ORT.