Texte de loi N° TA0303
Amendement N° 85 (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Cordier, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Masson, M. Vatin, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° TA0303
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les travaux de conservation s'entendent au sens des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ne peuvent pas être financés par les fonds recueillis au titre de la souscription l'entretien régulier et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l'établissement public mentionné à l'article 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction votée par le Sénat pour rappeler qu'il est indispensable de respecter la Charte de Venise et l’application de la convention du patrimoine mondial de l’ONU.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.