Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 413 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lassalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'intitulé du Chapitre Ier :
« Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l'islamisme radical ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de définir la lutte anti-terrorisme, à savoir combattre l'islamisme radical.
En définissant l'objet du projet de loi, le législateur assure une interprétation stricte de la future loi et évite ainsi les mesures attentatoires aux libertés fondamentales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.