⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


21/07/2018 — Amendement N° 85 au texte N° 1177 - Article 6 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Après le troisième alinéa de l'article L. 6321‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises de plus de onze salariés ont l'obligation d'organiser une formation annuelle à la lutte contre le sexisme ; ». Exposé sommaire : Selon le conseil supérieur de l'égalité profes...

21/07/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1177 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – L'article L. 4111‑6 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les conditions dans lesquelles les formations et l'information des salariés vis-à-vis des risques pour la santé et la sécurité sont actualisées en fonction de l'évolution des connaissances en matière ...

21/07/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la dérégulation du droit du travail que contient le présent article, entraînant une nette dégradation des conditions de travail pour les apprentis, ainsi que l'allongement de la limite d'âge de 25 à 29 ans. En introduisant la possibilité d'une durée hebdomadaire du trava...

21/07/2018 — Amendement N° 88 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 6222‑23 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'apprenti bénéficie, par dérogation à l'article L. 3141‑3, d'un congé de trois jours ouvrables par mois de travail, s'il justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de di...

21/07/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'alinéa 51, insérer les deux alinéas suivants : « VIIIbis. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire ne peut être inférieur au seuil de pauvreté en vigueur et doit tenir compte de la qualification visée ». » Exposé sommaire : Jusqu'à 21 ans, le seuil de rémunération d'un apprenti ne dépasse pas 65 % d'u...

21/07/2018 — Amendement N° 90 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la suppression des délégations régionales de l'ONISEP et le transfert de leurs compétences et des personnels titulaires aux régions. Pour rappel, l'ONISEP dispose de la base de données la plus large sur la formation que ce soit en matière d'enseignement scolaire ou d'ens...

21/07/2018 — Amendement N° 91 au texte N° 1177 - Article 11 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Substituer aux alinéas 25 à 66 les quatre alinéas suivants : « V. – L'article L. 6231‑3 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « peut conclure avec des établissements une convention aux termes de laquelle » sont remplacés par les mots : « conclut avec des établissements une ou des conventions aux termes desq...

23/07/2018 — Amendement N° 92 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer l'établissement d'un grand service public de la formation professionnelle et d'évaluer l'apport qualitatif d'une telle évo...

21/07/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 1177 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l'extension de l'indemnisation chômage aux démissionnaires. » Exposé sommaire : “Nous ouvrirons les droits à ...

21/07/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 1177 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter le II de l'alinéa 14 par l'alinéa suivant : « 6° L'article L. 8221‑6‑1 est complété par les mots : « et qui ne se trouve pas en situation de subordination économique avec celui-ci. » Exposé sommaire : L'économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travail reconnu par la loi comme “indépendants” mais qui, dans les f...

21/07/2018 — Amendement N° 95 au texte N° 1177 - Article 34 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le ministre chargé du travail publie de façon trimestrielle, à partir de la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au présent article, un rapport qui fait état de l'évolution des chiffres du chômage, du mal-emploi, du halo du chômage et du nombre de contrats précaires. Ce rapport détaille les m...

21/07/2018 — Amendement N° 96 au texte N° 1177 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion d'offre raisonnable d'emploi est une aberration ; elle est au mieux inutile, au pire facteur de stress. Elle fait craindre une sanction à ceux qui cherchent d'ores et déjà de manière sérieuse un emploi. Mais elle ne fait absolument pas peur aux demandeurs d'emploi qui veulent jouer avec. Ecri...

21/07/2018 — Amendement N° 98 au texte N° 1177 - Article 40 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Substituer aux alinéas 32 à 44 l'alinéa suivant : « 4°ter Les articles L. 5212‑9 à L. 5212‑11 sont abrogés ; ». Exposé sommaire : Trente ans après le vote de la première loi en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, imposant aux employeurs privés et publics de vingt salariés et plus 6 % de travailleurs en situation de han...

21/07/2018 — Amendement N° 99 au texte N° 1177 - Article 50 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de compléter le chapitre II du titre VI du livre II de la première partie du code du travail par un section 3. Celle-ci prévoit de nouvelles conditions particulières de détachement et inclut la possibilité d'un accord international qui aménage l'activité du travail détaché dans une ...

21/07/2018 — Amendement N° 100 au texte N° 1177 - Article 61 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cinquante » le mot : « onze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation de mise à disposition d'un indicateur chiffré et anonymisé mesurant les écarts de rémunération entre femmes et hommes aux entreprises d'au moins onze salariés. En effet, les entreprises de moins de cinquante sala...

21/07/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1177 - Article 4 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Mis, Mme Janvier, Mme Racon-Bouzon, Mme Limon, M. Sorre, Mme Rist, M. Delpon, Mme...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « ou un titre à finalité » les mots : « ou un certificat de qualification ». Exposé sommaire : La volonté de ce projet de loi est de valoriser et de développer la voie de l'apprentissage. Le présent amendement propose de s'inscrire dans sa continuité en rendant les certificats de qualification professio...

21/07/2018 — Amendement N° 102 au texte N° 1177 - Article 13 (Adopté)
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Mis, Mme Racon-Bouzon, Mme Janvier, Mme Limon, M. Sorre, Mme Rist, M. Delpon, M. ...

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222‑2‑3 du code du sport ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi pour la liberté de choisir...

21/07/2018 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 1177 - Article 7 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Mis, Mme Janvier, Mme Racon-Bouzon, Mme Limon, M. Sorre, Mme Rist, M. Delpon, Mme...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : «b bis) Au même alinéa, le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et le mot : « enregistré » est remplacé par les mots : « ou un certificat de qualification professionnelle enregistrés » ; ». Exposé sommaire : La volonté de ce projet de loi est de valoriser et de développer la voie de l'ap...

21/07/2018 — Amendement N° 104 au texte N° 1177 - Article 10 (Non soutenu)
M. Descoeur

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer les mots : « et des enseignants en charge de l'orientation ». Exposé sommaire : En lien avec leurs compétences économiques et de formation, les Régions sont particulièrement bien placées pour mettre en place de véritables politiques d'orientation et les rapprocher de...

21/07/2018 — Amendement N° 105 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la première phrase de l'alinéa 37, après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de la phrase : « bénéficier, notamment en à accédant un service dématérialisé gratuit ». Exposé sommaire : La dématérialisation totale du CPF ne tient pas compte de la fracture numérique, qui est à la fois générationnelle et territoriale. Il importe donc de...