Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 200 (Adopté)
Publié le 13 février 2019 par : M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en Commission qui n'est juridiquement pas utile.
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