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Rédiger ainsi l'alinéa 67 : « 8° Au premier alinéa de l'article L. 5212‑26, après le mot : « local » sont insérés les mots : « en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de...

Après le mot : « palme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « et d'huile de soja. » Exposé sommaire : La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Leur bilan carbone est donc très lourd. Dep...

À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 18, substituer au taux : « 0,9 % » les taux : « 0,7 % en 2019 et 0,9 % en 2020 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de reporter à 2020 l'augmentation du seuil d'incorporation des matières premières listées à l'annexe IX, partie B, de la directive 2009...

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20. II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'article 60, dans sa versi...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Son bilan carbone est donc très lourd. Depuis plusieurs années, la consommation d'huile ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La part d'énergie issue des matières premières mentionnées à l'annexe IX de la directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. - Rédiger ainsi la onzième ligne du tableau de l'alinéa 36 : « G bis. - Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantestonne--45,5677,5 ». II. – Compléter cet amendement par...

À la fin de l'alinéa 38, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 3,5 % ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à porter le taux de taxation du chiffre d'affaire des opérateurs de services numériques (dite taxe GAFAM) à 3,5 %.

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « 1sexdecies. Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ; ». II. – Compléter cet amendement par l'ali...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « - le premier alinéa est ainsi rédigé :« b. Aux dépenses mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° du présentb, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, au titre de : » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « - le second alinéa du 2° est supprimé ; ». III. – En conséquence, supprimer l'ali...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 683, qui tombera dans le cas où l'amendement de la commission des finances de réécriture générale de l'article est adopté. Il rétablit la rédaction de l'alinéa 15 dans sa version voté...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVI. – Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I du A de l'article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « Au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, » sont supprimés. « XVII. – Au premier alinéa du II de l'article 1...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes est complété par un e et un f ainsi rédigés : «e. Le tarif de la taxe applicable à l'électricité consommée par un centre de stockage de données numériques exploité par une entreprise est, pour la fraction des quantités annuelles excédant un gigawatthe...

Rédiger ainsi cet article : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019, l'exécution de l'année 2017 et la prévision d'exécution de l'année 2018 s'établissent comme suit :(En points de produit intérieur brut) Exécution 2017Prévision d'exécution 2018Prévision 2019 Solde structure...

I. – À la fin de l'alinéa 32, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 449 000 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 77, substituer au montant : « 449 millions d'euros » le montant : « 549 millions d'euros ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 78. Exposé sommaire : Le projet de loi « plan d'action pour la croi...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ne peuvent revêtir un caractère industriel, les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de stockage, lorsque cette activité est exercée à titre temporaire, pour une durée inférieure à un an et qu'elle ne constitue pas l'activité principale de l'entreprise exploitante. » II...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf s'ils sont visés au e du 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre eux comprenant 4 plac...

Compléter la première colonne de la troisième ligne du tableau de l'alinéa 18 par les mots : « ou effluents d'huilerie de palme et rafle ». Exposé sommaire : Dans la mesure où les externalités négatives des « effluents d'huileries de palme et rafle » sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est ju...