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Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : L'amendement n°CF306 rétablit les baisses de plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels et notamment la baisse de plafond de CTC, le centre technique industriel de la filière française du Cuir. S'agissant de CTC, cette baisse des ressources pose trois problèmes majeurs : Première...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Pour le calcul des surfaces de stationnement visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte des emplacements matérialisés au sol et destinés au stationnement des véhicules. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement reprend quasi identiquement les termes de l'amendement n° 1282 porté par Monsieur le Rappoorteur général et adopté par article 88. Ainsi il vise à rétablir les crédits de la mission Écologie, développement e...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cependant, pour les surfaces dont la gestion fait l'objet de conventions de délégation de service public en cours à cette date d'entrée en vigueur, le I s'applique à compter du renouvellement de ces conventions. » Exposé sommaire : L'amendement CF291 vise à restaurer l'article 56 quater dans sa ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. - En conséquence, à la fin du même alinéa 9, supprimer les mots : « des groupements ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « e) Au sixième alinéa, les mots : « 2018, les taux peuvent être révisés chaque année par décret » sont remplacés par les mots : « 2019, les taux peuvent être révisés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'industrie » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer à l'art...

Au dernier alinéa, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un report de la date d'entrée en vigueur du dispositif visant à lutter contre les montages dits « Cumcum » à compter du 1er juillet 2019 afin de permettre aux sociétés et établissements payeurs de faire évoluer leurs éq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il s'agit des contrats de réservation enregistrés ou déposés avant le 31 décembre 2018. Il propose par ailleurs de porter la date d'entrée en vigueur au 31 mars et n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II.- Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Une hausse de la RPD au 1er janvier 2019 accentuera les déséquilibres entre exploitations agricoles. En effet les exploitations les plus solides ont anticipé leurs achats sur 2018 de produits phytosani...

I. – Supprimer l'alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour 2019 en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de Finances pour l'année 2019 et celle programm...

I. – À l'alinéa 2, substituer la seconde occurrence de la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 30 juin 2019 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 15 mars 2019 » la date : « 15 septembre 2019 ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est com...

I. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «aa) Au 1° de l'article 965, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « ,à l'exclusion de l'immeuble constituant la résidence principale, ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concu...

I. – Après l'alinéa 17, insérer les six alinéas suivants : «c) Après le IX, il est inséré un IXbis ainsi rédigé : « IXbis. – Par dérogation aux premier et deuxième alinéas du IX, le VI du présent article reste applicable pour les investissements effectués entre la date de promulgation de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 pour le développement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il s'agit des contrats de réservation enregistrés ou déposés avant le 31 décembre 2018. Il propose par ailleurs de porter la date d'entrée en vigueur au 31 mars et n...

I. – Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis L'article 1590 est abrogé ; » II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la cr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale	0	5 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)	1 000 000	0
Vie politique, cultuelle et assoc... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 1341 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités »votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 20 928 188 764 € les autorisations d'engagement e... Voir tout l'amendement     94 95 96 97 98 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org