⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


22/01/2019 — Amendement N° AS8 au texte N° 1541 - Article 7 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « au plus tard six mois avant le début de l'expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le comité scientifique évaluera l'expérimentation dès l'élaboration de son périmètre afin de s'assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitutio...

22/01/2019 — Amendement N° AS3 au texte N° 1541 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Groupe Les Républicains estime que l'expérimentation de l'inconditionnalité du revenu de base est en contradiction avec l'objectif poursuivi par la proposition de loi de valoriser la valeur tra...

22/01/2019 — Amendement N° AS6 au texte N° 1541 - Article 5 (Rejeté)
M. Saulignac

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5312 », la référence : « L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

22/01/2019 — Amendement N° AS5 au texte N° 1541 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les acti...

22/01/2019 — Amendement N° AS11 au texte N° 1541 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » », les mots : « à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d'accompagnement à la vie autonome » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l'expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd...

22/01/2019 — Amendement N° AS12 au texte N° 1541 - Titre (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Dans le titre, substituer aux mots : « un revenu de base » les mots : « une prestation d'accompagnement à la vie autonome ». Exposé sommaire : Il est proposé de recentrer l'expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s'agit d'un public spécifique qui aujourd'hui ne bénéfic...

22/01/2019 — Amendement N° AS13 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Rédiger ainsi l'article 3 : « La participation à cette expérimentation est soumise à l'accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d'un entretien de diagnostic préalable et/ou au suivi de l'accompagnement défini à l'article 4 de la présente loi. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que la participation du bé...

22/01/2019 — Amendement N° AS7 au texte N° 1541 - Article 9 (Rejeté)
M. Saulignac

Substituer à la dernière occurrence du signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/01/2019 — Amendement N° AS2 au texte N° 1541 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1erjuillet 2020, une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique et automatique, dénommée « revenu universel d’activité » est mise en place dans les département volontaires, simultanément à la mise en place de l’expér...

22/01/2019 — Amendement N° AS4 au texte N° 1541 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Per...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l'alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : La prévalence de la pauvreté est plus forte chez les jeunes alors qu'ils sont en partie exclus des dispositifs de soutien aux bas ...

22/01/2019 — Amendement N° AS10 au texte N° 1541 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ». Exposé sommaire : Comme proposé à l'article 1, cet amendement vise à recentrer l'expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

22/01/2019 — Amendement N° AS14 au texte N° 1541 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, M. Christophe, Mme Sanquer

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : En posant le principe d'un droit « inconditionnel » au bénéfice des minima sociaux, cette proposition de loi affaiblit la dimension de « devoirs » qui est attachée au versement de ces minima financés par la solidarité ...

22/01/2019 — Amendement N° AS9 au texte N° 1541 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou remplissant les conditions autres que celles relatives à l'âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée à l'article L. 262‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l'expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui a...

22/01/2019 — Amendement N° AS16 au texte N° 1541 - Article 9 (Rejeté)
M. Saulignac

Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mentionner explicitement à l'article 9 que le décret d'application prévu par la présente proposition de loi devra définir les modalités de mise en œuvre du versement a...

22/01/2019 — Amendement N° AS15 au texte N° 1541 - Article 5 (Rejeté)
M. Saulignac

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l'expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des représentants d'associations de lutte contre la pauvreté de participer au suivi de l'expérimentation de la mise en place du reve...

24/01/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1541 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot, M. Chenu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi n’est pas sérieusement gagée . En effet, même si le taux mentionné à l’article 200 A était porté à 100 % , il ne suffirait pas à financer une réforme sérieuse des allocations de base .

24/01/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1541 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 n’est pas acceptable en l’état ; puisqu’il ne prévoit aucune condition de résidence sur le territoire considéré, ni de nationalité, ni même de régularité du séjour .

24/01/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1541 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Collard, M. Chenu, Mme Batho, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Bilde

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les assemblées parlementaires sont tout à fait à même de désigner des sachants et de mobiliser leurs commissions concernées . Il est donc inutile de créer un cénacle supplémentaire .

24/01/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1541 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Collard, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et au sein des territoires choisis en leur sein pour l’expérimentation, » . Exposé sommaire : Tout département qui n’appliquerait pas le revenu de base à l'ensemble de son territoire risquerait très probablement de recréer le zonage de la politique de la Ville . Or, cette politique de la Ville est stigma...