Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer au mot : « enfin », les mots : « en tout état de cause ». Exposé sommaire : L'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu que les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion informent leurs souscripteurs, dans leur rapport annuel, sur la faço...

Supprimer les aliénas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicables en l'état et sans concertation préalable. Cependant, il apparaît effectivement important que le Parlement dispose d'une meilleure information sur les concours fi...

Le Gouvernement remet au Parlement un an après la promulgation de cette loi un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l'épargne populaire. Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre d'apporter une meilleure information à la représentation nationale au sujet du financement de la transition énergétique par l'épargn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouvernement de présenter chaque année, dans le cadre d'une annexe au PLF, un rapport établissant une consolidation des investissements p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'alinéa 1 de l'article L. 221‑9 du même code est ainsi complété : « Il est également chargé de suivre l'impact du livret de développement durable et solidaire sur la transition énergétique, et les investissements réalisés avec ces fonds. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2022. ». Exposé sommaire : S'il apparaît crucial que les fonds du livret de développement durable et solidaire ne financent pas les énergies carbonées, le changement induit par cet article est considérable ; il apparaît donc nécessaire de lais...

I. – Les cinq derniers alinéas du V de l'article L. 214‑164 du code monétaire et financier sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : « Le présent article est également applicable : « 1° Aux fonds solidaires qui peuvent être souscrits dans le cadre d'un plan d'épargne salariale mentionné au titre III du livre III de la troisième partie d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article L. 221-9 du code monétaire et financier charge l'observatoire de l'épargne réglementée (OER) « de suivre la mise en œuvre de la généralisation de la distribution du livret A, notamment son impact sur l'épargne des ménages et sur le financement du logement social ». A ce titre « l'observat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des obligations de publication des informations prévues au présent article. Lorsqu'elle constate l'absence de publication ou des omissions dans les informations publiées, elle engage la procédure d'injonction sous astreinte prévu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 518‑10 du même code est complété par l'alinéa suivant : « Ce rapport détaille les titres de capital et les titres de créances acquis ou gérés par la Caisse des dépôts et consignations auprès d'entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'exploitation des h...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « L'article L. 221‑9 du même code est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants : « L'observatoire rend compte de l'utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire dans des projets contribua...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Après l'article L. 355‑5 du code des assurances, il est inséré un article L. 355‑5‑1 ainsi rédigé : Article L. 355‑5‑1.– « À compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020, les entreprises d'assurance et de réassurance publient annuellement, pour chaque État ou territoire, la liste des entreprises et le détail des projets qu'e...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – A l'alinéa 2, après les mots : « informations détaillées », insérer les mots : « , incluant les parts et montants absolus, ». II. – Au même alinéa, après les mots : « achat de titres », insérer les mots : « , services d'aide aux financements de marché ». Exposé sommaire : L'obligation de transparence des banques sur les financem...

L'article L. 221‑9 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'observatoire rend compte de l'utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire dans des projets contribuant à la transition écologique ou à la ré...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « détaillées », insérer les mots : « , incluant les parts et montants absolus, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « titres », insérer les mots : « , services d'aide aux financements de marché ». Exposé sommaire : L'obligation de transparence des banques sur les financements qu'ell...