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Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant l'examen de la loi de finances pour l'année suivante, un rapport présentant les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école. Il détaille également les possibles redéploiements des moyens engagés, notamment en faveur de l'en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mois de mars et avril 2018 ont vu se succéder dans les universités un grand nombre de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales »...

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, après la seconde occurrence du mot : « part, », sont insérés les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux que sont la lecture, l'écriture, la compréhension et le calcul. Cette acquisition des connaissances...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : L'uniforme, parce qu'il permet de gommer les différences s...

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑15‑1. – L'enseignement et le chant de l'hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires. « Un décret en Conseil d'État détermine les moda...

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre au Parlement la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet.

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'enseignement moral et civique doit traiter de l'acceptation ...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'histoire de France est de plus en plus méconnue, ce qui nuit à la cohésion nationale. Il convient de lui redonner toute sa place, notamment en y faisan...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. » Exposé sommaire : Les parents étant les premiers éducateurs de leurs enfants, il convient d'exclure l'éducation affective et sexuelle de l'enseignement moral et ...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés à Internet sont importants et insuffisamment connus des enfants et des familles. L'enseignement du numérique doit absolume...

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les jeunes seront sensibiliser dès le plus jeune âge à l'esprit d'entreprise. L'initiation des jeun...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation vise à rendre obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, malheureusement, on constate qu'à l'issue de leur scolar...

L'article L. 312‑17 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information est également délivrée pour sensibiliser les élèves ainsi que leurs parents à l'importance du sommeil. » Exposé sommaire : Il convient de rappeler que sans un sommeil de qualité, les apprentissages ne peuvent pas se faire correctement. Le m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui prévoit d'abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans n'est pas applicable dans la mesure où les enfants ne sont scolarisés qu'au mois de septembre de leur troisième année et non le jour de leur troisième anniversaire. Il convient donc de le supprimer.

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...

L'article L. 121‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; 2° Après la première phrase du premier alinéa du II, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l'enseignement en langue régionale » ...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres commune...