Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 72 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire :
Les députés apparentés sont avant-tout des « non-inscrits », il convient donc de les considérer en tant que tels.
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