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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministre chargé de la culture peut confier par convention au Centre national de la musique l’instruction et la gestion de dispositifs d’aides pour la sécurité des sites et manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétences ». Exposé sommaire : Les attentats qui on...

I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° Après la trente-huitième ligne du tableau du second alinéa du I est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 1609 sexdecies B du code général des impôtsCentre national du cinéma et de l’image animée18 000 » ; 2° La première phrase d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « économique, culturelle et artistique ; ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que cette notion de diversité est elle-même plurielle. Les objectifs de ce nouvel établissement portent autant sur des enjeux économiques que culturels ou de diversité artistique, chers aux différentes composantes de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’inter...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de l’article 3 : « du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code. » Exposé sommaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...

À l’alinéa 2, après le mot : « enregistrée », insérer les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique (CNM). Il est ainsi important de clarifier le champ d’intervention du CNM en y intégrant le périm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous connaissons le tropisme malheureux du gouvernement et de la majorité pour la gestion comptable des politiques publiques. Or lorsqu’on parle de fusions diverses et variées dans un projet ou une p...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair et fixe pour le Centre ...

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le présent amendement repr...

À l’alinéa 3, après le mot : « musique , insérer les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique (CNM). L’appellation du « CNM », restreinte en l’état à la m...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère de la Culture ». Exposé sommaire : Cet amendement souligne l’importance de la complémentarité des outils et des dispositifs mis en place pour la prospérité du secteur de la musique et rappelle la nécessité de la mutualisation de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des aides à l’emploi sont assurées notamment par le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) dans le cas de spectacles vivants et enregistrés. Les moyens actuellement alloués ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles mentionnées à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien aux entreprises relevant du périmètre actuel du Centre national de la ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Il est composé : « 1° De représentants de l’État et des collectivités territoriales ; « 2° D’au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique et un représentant de l’édition de musi...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction de l’article 5 pour que l’intégration des associations Fonds pour la création musicale (FCM) et Centre d’information et de ressources pour les musiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner un cadre juridique à l’attribution des différentes aides qu’accordera le Centre national de la musique, en associant son conseil d’adm...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et des variétés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.