Recherche d'amendements

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : De toutes les missions du CNM inscrites dans le texte de loi, seule la création n’est pas mentionnée explicitement. Il s’agit pourtant d’une mission essentielle à laquelle le futur CNM doit répondre. Inscrire cet objectif permet en outre de ra...

Après le mot : « administration » la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture et de deux membres ...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la mission de soutien du Centre national de la musique s’exerce également au profit de la création au même titre que la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion. Cette dispo...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vivante et enregistrée » les mots : « enregistrée et du spectacle vivant musical et de variétés ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une continuité entre l’action conduite par l’actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le nouveau Centre national de la musique, il convient d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Soutenir l’exportation des créations musicales les plus innovantes et exigeantes dont l’économie nécessite le soutien financier afin d’en assurer le rayonnement international ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la mission internationale du CNM, en intégran...

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la cult...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. Cette mesure, préconisée par la mission de préfiguration des députés Cariou et Bois, ainsi que la mission confiée à Roch-Olivier Maistre, permettrait non seule...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de cet article : « du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code, dans les condit...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création et l’innovation artistique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler l’essence même du CNM : défendre la création, la diversité et l’innovation artistiques.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « auprès » les mots : « à destination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la Musique (CNM) a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses obj...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et contribuer au développement de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Le CNM doit favoriser le développement de la formation professionnelle. Par son ingénierie, sa connaissance du secteur et de son environnement, il sera en mesure d’anticiper et qualifier les besoins pour définir des répon...

À l’alinéa 7, après le mot : « orientation » insérer les mots : « et de ressources ». Exposé sommaire : Il est important que le Centre national de la Musique soit aussi un Centre de ressources (reconversion, auditions et offres d’emploi, appels à projets, médiation ou conseil juridique, etc.) pour tous les professionnels du secteur musical...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens, droits et obligations de cet établissement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensemble du secteur professionnel dans...

À l’alinéa 3, après le signe : « , » insérer les mots : « dans toutes ses pratiques et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Cet a...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. » II. – En conséquence, rédige...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Gérer un lieu d’accueil, ouvert aux acteurs de la musique et à leurs échanges, assurant une valorisation des métiers et de leurs activités. » Exposé sommaire : Le CNM n’est pas une administration. Pour être un lieu de vie, ouvert sur la cité, où les acteurs se rencontrent, échangent,...