Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 77 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1, par les mots :
« et de son mobilier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’objet de la souscription, en incluant à la fois la restauration immobilière mais aussi mobilière de ce qui a été endommagé par l’incendie.
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