Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 317 (Rejeté)
(1 amendement identique : 71 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
I. – Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. »
Exposé sommaire :
Il paraît inconcevable que chaque groupe politique ne puisse bénéficier que de 5 minutes de temps de parole lors de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi.
Aussi il s’agit d’un amendement de repli pour prévoir que, selon l’importance du projet de loi, le temps accordé puisse être de 10 minutes.
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