Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 178 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Brunet, M. Besson-Moreau, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, M. Mbaye, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Vignal, Mme Michel, M. Haury, Mme Bagarry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Elles assortiront l’accompagnement des salariés d’une obligation de reclassement sur un emploi relevant d’une catégorie équivalente à celui occupé ou sur un emploi assorti d’une rémunération équivalente dans la même branche d’activité. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser l’étendue de l’accompagnement spécifique sur lequel le Gouvernement aura à légiférer par ordonnance dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022.
La fermeture des centrales thermiques est aujourd’hui une évidence au regard de l’urgence à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous devons aussi anticiper cette transition d’un point de vue social et optimiser le reclassement des salariés impactés par la fermeture des centrales.
Ce secteur représente au total près de 1500 emplois d’après les estimations en cours de réalisation par l’INSEE. Ces cessations d’activité auront donc un impact particulièrement important pour les territoires touchés par cet article. C’est pourquoi le présent amendement vise à assortir l’accompagnement de ces salariés d’une obligation de reclassement sur un poste de catégorie équivalente.
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