Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 354 (Rejeté)
(1 amendement identique : 255 )
Publié le 25 juin 2019 par : M. Vialay, M. Lurton, M. Masson, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Cattin, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Au 9°, la seconde occurrence des mots : « chaleur et de froid » est remplacée par les mots : « distribution d’énergie ». »
Exposé sommaire :
À ce jour, la production de chaleur renouvelable est encore trop souvent exclusivement assimilée aux réseaux de chaleur urbains. Or, d’autres voies sont disponibles et doivent être prises en compte.
Le 9° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en spécifiant qu’elle serait livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.
Cet objectif ambitieux doit être atteint à des coûts raisonnables. Pour cela, nous proposons de ne pas limiter l’atteinte de ces objectifs uniquement à la performance et la croissance des réseaux de chaleur et de froid mais de nous appuyer sur l’ensemble des technologies disponibles permettant de verdir les réseaux : réseaux de chaleur urbain via la biomasse et la géothermie, réseaux de gaz et réseaux industriels pour leur quotepart renouvelable.
Cet amendement vise donc à élargir la palette d’outils disponibles pour développer la chaleur et du froid renouvelable et atteindre les objectifs de la LTECV en supprimant la notion restrictive de réseaux de chaleur et de froid par celle de réseaux de distribution d’énergie.
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