Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le bon vouloir du Gouvernement ne saurait justifier la dérogation qui est faite ici au respect de toutes les lois patrimoniales. Cette dérogation est particulièrement grave, en ce qu’elle créé un précédent qui pourra être fatale à notre code du patrimoine et de l’environnement. Comme le soulignait à raison Jean-Michel LENIAUD, ancien directeur de l’Ecole des Chartes, cet article engendre pour « le chantier de Notre-Dame, peut-être aussi celui de l’Hôtel-Dieu, [la création] de privilèges, au sens Ancien Régime du terme. En plaçant les travaux hors la loi de la République, le Gouvernement énonce l’inutilité pour lui de discuter avec les experts. »
Cette disposition scandaleuse doit être supprimée de manière à ne pas être répétée dans le futur.
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