Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1540 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 45.
Exposé sommaire :
Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.