Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et définit notamment le terme de microplastique ». Exposé sommaire : Il est essentiel, pour la bonne applicabilité de cet article, que soit défini le terme de microplastique, qui ne l’est actuellement ni au niveau européen ni au niveau français. Par ailleurs, il importe de tenir compte des travaux eu...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – Les I et II du présent article sont abrogés, en tout ou partie, à compter du premier jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de dispositions de nature législative ou réglementaire ayant le même objet. ». Exposé sommaire : Il est essentiel, pour la ...

À l'alinéa 2, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « seule ou grâce à la cogénération » Exposé sommaire : L’amendement n°1872 vise à développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur. Ce développement doit être fait en intégrant également la cogénération afin d’alimenter les...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La sous-section 3 de la section 3 est complétée par un article L. 541‑21‑2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑21‑2-3. – I. – Les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ains...

Compléter l'amendement par la phrase suivante : « Dans ce cas et lorsque cela est possible, l'eau embouteillée distribuée provient d'une source d'approvisionnement locale. » Exposé sommaire : Ce sous amendement propose de favoriser les eaux embouteillées produites localement afin de réduire l'impact écologique du aux transports et qui est ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « . Elle pilote l’ » les mots : « , notamment en matière d’ » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi réd...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les actions réalisées dans le cadre d’installations de valorisation énergétique de déchets de bois donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergies selon des conditions et modalités définies par décret. » Exposé sommaire : L’amendement n°1872 prévoit de développer les installa...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « n’achète » les mots : « et les collectivités territoriales n’achètent ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il organise » les mots : « ils organisent ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre l'interdiction posée par l'amendement 2231 à ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision, qui mentionne les dispositions de récupération des eaux de pluie comme moyen pour atteindre la réduction de la consommation d'eau potable.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « et » insérer les mots : « les éco-organismes agréés pour ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Après le mot : « cadre » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « d’un service de portage quotidien de repas à domicile sont réemployables et font l’objet d’une collecte » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision, qui exclut de cette obligation les services de portage ponctuel de repas à domicile.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et des autres déchets ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement étend la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « composé de tout ou partie de matière plastique ». II.- En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – L’obligation prévue au II de l’article L. 541-15-7 s’applique à compter du 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à restreindre le cham...

Après le mot : « communication » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « nationales et régionales. Les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets peuvent également solliciter la mise à disposition des encarts de la presse locale publiée à l’échelle territoriale correspondante. Les projets de messages sont soumis...