Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2020 à 21 480 000 000 €. » Exposé sommaire : La contribution de la France au budget européen prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’Éta...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , du président du directoire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mots : « administration », insérer les mots : « lorsqu’il assume la direction générale de la société ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « du conseil de surveillance » les mots : «...

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : : « au 6° du I de l’article L. 312‑1 » les références : « aux I et II de l’article L. 313‑12 ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. – En conséquence, après l’alinéa...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : L'article 19 diminue de 2 centimes d’euro par litre de gazole le montant du remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole, acquis en France, accordé aux personnes utilisatrices de véhicules de 7,5 tonnes et plus qui exercent l’activit...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 62. Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'amendement de la commission rétablissant le dispositif de suramortissement dans sa version issue de l'Assemblée nationale. Prévoir un tel mécanisme sur une durée aussi longue, à savoir 2028, n'est en effet ni économiquement efficace ni fiscalement ...

I. – Supprimer les alinéas 7 à 10. II. – En conséquence, après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « au I du présent article ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. IV. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au 13° du II de l’article 156 du code général des impôts, après le mot : « assurances », sont insérés les mots : « et, sauf application de l’option prévue au deuxième alinéa de l’article L. 224‑20 du code monétaire et financier, les versements mentionnés au 1° de l’article L. 224‑2 ...

À la fin de l’alinéa2, substituer au montant : « 45,19 euros » le montant : « 44,19 euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à l...

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « logement », insérer les mots : « , qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi de l’une de leur commune d’implantation ». Exposé sommaire : L’article 50 prévoit une réduction du taux de défiscalisation à 40 % pour les versements effectués au-delà de 2 millions d’euros. Trois dé...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le montant : « 2 millions d’euros » insérer les mots : « versée au même organisme sans but lucratif, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger les effets pervers que pourraient avoir l’article 50 pour de nombreux organismes à but non lucratifs, que ce soit dans le secteur culturel, ma...