Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1252 (Adopté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Brocard, M. Jolivet, M. Sempastous, Mme Bono-Vandorme, Mme Jacqueline Dubois, Mme Tanguy.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire :
Ces deux alinéas sont redondants par rapport à l’article 3 dont ils répètent les dispositions relatives aux couples de femmes et aux femmes seules.
Amendement de coordination.
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