Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1616 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 399 461 1069 1098 1924 2241 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Article 17 (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire :

L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.

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