Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 125 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 22 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« III - Les ordonnances prévues aux I, II et IIbis sont prises dans une délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement veut aller vite et veut être efficace par exemple en favorisant la recherche et le développement en matière spatiale. Autant le faire avant l’élection présidentielle de 2022.
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