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L'alinéa 3 est ainsi réécrit : 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf dérogation, il est interdit d’employer le salarié dans les vingt-cinq jours qui suivent la naissance de l’enfant. Le salarié avertit son employeur de son motif d’absence au moins un mois avant la date présumée pour l’accouchement et précis...

Au onzième alinéa, supprimer les seconde et dernière occurrences du mot : « consécutifs ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or autant un congé de onze jou...

Rédiger ainsi le cinquième alinéa : « Le congé de paternité est pris à des dates proches de l’événement, fixées en accord avec l’employeur. » Exposé sommaire : La rédaction de l’alinéa 5 est très dirigiste et inapplicable dans certaines entreprises, notamment certaines TPE. Il convient donc d’apporter une certaine souplesse au dispositif, c...

Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa, les deux occurrences du mot : « consécutif » sont supprimées ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l'approche de l'accouchement, des douleurs ou de la fatigue peuvent apparaître pour certaines personnes qui vont donner naissance. Par ailleurs, la préparation de l'arrivée d'un enfant nécessite bi...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à remplacer les mots « congé de paternité » par les mots « congé de parenté » et les mots « congés de paternité » par les mots « congés de parenté ». Cette suppression du terme « paternité » est révélatrice de la volonté de nier la place du père comme le fait le projet de loi sur la bio...

Après le 7ème alinéa de cet amendement, insérer les dispositions suivantes : « I. bis - A l'article L 1225-35 et L. 1225-36, les mots »paternité« sont remplacés par le terme »parentalité". Par conséquent, au titre de la section II du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail, le terme « paternité » es...

Au dixième alinéa, supprimer les seconde et dernière occurrences du mot : « consécutifs ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or autant un congé de onze jours...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’étendre le bénéfice du congé de parenté au conjoint salarié du père ou à la personne salariée liée à lui par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec lui, afin de prendre en compte notamment...

Au début du 3° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, substituer au mot : « Trois » le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Reprenant une recommandation de l’IGAS dans son rapport de juin 2018 intitulé « Évaluation du congé de paternité », cet amendement propose d'allonger le congé de naissance à la charge des employeurs de trois à cinq j...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « concernée », insérer les mots : « , son orientation sexuelle ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 10. III. – En conséquence, compléter les alinéas 12, 14 et 16 par la phrase suivante : « Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des assurés indifféremment du genre de la pers...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir un fractionnement du congé au‑delà du vingt-huitième jour. » Exposé sommaire : Alors que la présente propositi...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « parenté » les mots : « parentalité ». Exposé sommaire : Si nous sommes tout à fait favorables à la philosophie de cette proposition de loi, nous trouvons qu’il est important de rompre avec une vision purement biologique de l’accueil d’un enfant. Ainsi, la parentalité nou...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’exception du recours à une gestation pour autrui ». Exposé sommaire : Alors que la Gestation pour autrui est interdite en droit français, il convient de ne pas accorder des droits à ceux qui ont recours à ce mode de conception à l’étranger pour contourner la loi française.

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « parenté » le mot : « parentalité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 14 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer tout au long de cet article unique le mot « parenté » par le mot « paternité ». Cette suppression du terme « paternité » est révélat...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa 6 fait référence au genre de la personne concernée et au mode de conception de l’enfant. Ces précisions sont soit inutiles soit malvenues.

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 1225‑35 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » et les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots « trente-deux » ; « 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf dérogation, i...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 oblige le salarié à prendre au moins huit semaines de congé de parenté. Autant nous ne pouvons qu’être favorables à un allongement du congé de paternité autant il est difficilement concevable d’imposer cette prise de congé. Il y a des situations où prendre huit semaines s’avère difficilemen...

1° Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Le code du travail est ainsi modifié : « I A. – Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ». » ; » 2° Au troisième alinéa, après le mot : ...

Au neuvième alinéa, supprimer les seconde et dernière occurrences du mot : « consécutifs ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or autant un congé de onze jour...