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Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l’urgence écologique. Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets h...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant l’impact économique, agricole et écologique de l’arrêt des quota européens sur le sucre. Le 1er...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle dérogation représenterait, l’article...

Au plus tard le 1erjanvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental présentant ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et sont soumises, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l’article L. 133‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est compétent en matière de biodiversité et comprend le président...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de l'article unique de ce projet de loi ayant pour objet de ré-autoriser, jusqu'au 1er juillet 2023, l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques actuellement interdits. Il convient de supprimer ces disposit...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « substances », supprimer les mots : « , précisées par décret, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa et ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un décret institue un comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la présente loi. Ce comité comprend, notamment, quatre députés et quatre sénateurs, désignés par leurs assemblées respectives. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un comité de suivi chargé d’évaluer ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accordées », insérer les mots : « , pour la seule culture des betteraves sucrières, ». Exposé sommaire : Les températures hors norme de l’hiver 2019‑2020 et du printemps 2020 ont engendré la multiplication de pucerons verts qui ont provoqué une crise de la jaunisse face à laquelle les alt...

Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et, plus particulièrement, sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utilisation des fonds alloués pour renforcer l’effo...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à l’impact sur les pollinisateurs des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement de re...

Au plus tard le 1erfévrier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, des alternatives à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d’investir davantage pour massifier les formations aux nouvelles pratiques agroécologiq...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’autorisation finale d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant au moins une des substances mentionnées au premier alinéa ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances est délivrée par le préfet de département. Elle est conditionnée à la constatation au cours...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle dérogation représenterait, l’article...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « substances », supprimer les mots : « , précisées par décret, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le droit de l’environnement ne doit pas régresser. La rédaction actuelle du projet de loi ne circonscrit nullement la dérogation aux seuls betteraviers mais la rend possible pour d’autres cultures. Le principe de non régression du droit de l’environnement a été inscrit dans le code ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. En voici deux : Un argument majeur du Gouvernement pour défendre cette dérogation consiste à dire que les abeilles et la biodiversité ne seront pas impactées. Le Gouvernement explique que la better...