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L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires instaurée en LFSS 2019. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine une perte de recettes de 1,8 milliard d’euros par an pour la Sécurité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A l'alinéa 2, rétablir le I dans la rédaction suivante : L’agence régionale de santé se charge d’organiser sur les trois prochaines années une campagne de surveillance médicale visant à évaluer l’exposition à la chlordécone des agriculteurs martiniquais et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées. Expos...

Compléter l’amendement par les quatre alinéas suivants : « III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « maximales » le mot : « totales » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à distinguer les durées énoncées, en précisant les durées « maximales » des mesures et les durées « totales » déclenchant ...

À l’alinéa 4, après le mot : « proximité » insérer le mot : « immédiate ». Exposé sommaire : %Se justifie par son texte même.

I - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la valorisation » le mot : « attractivité ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : «, notamment au travers de ses actions en faveur de la formation et de la professionnalisation des professionnels. » Exposé sommaire : Le prés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la valorisation » le mot : « attractivité ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : «, notamment au travers de ses actions en faveur de la formation et de la professionnalisation des professionnels. » Exposé sommaire : L’accom...

À l’alinéa 1, après le mot : « attractivité », insérer les mots : « et la dignité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'objectif de l'amendement en l'étendant à la dignité des professionnelles ainsi que des bénéficiaires de l'aide à domicile.

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 4° de l’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4° bis Les conditions à remplir par les centres de santé pour être régis par l’accord national et notamment celles relatives aux zones d’exercice, définies par l’agence régionale de ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’attractivité » les mots : « la dignité ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « familles », insérer les mots : « et des bénéficiaires de l’aide à domicile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’objectif de l’amendement en l’étendant à la dignité des professionn...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «d) Des conditions d’attribution de l’allocation de remplacement prévue à l’article L. 732‑10 du code rural et de la pêche maritime. Le montant de l’allocation de remplacement versée en raison des motifs mentionnés au premier alinéa du présent article est fixé par décret ; ». Exposé sommaire : En...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie197,9217,6-19,7 Accidents du travail et maladies professionnelles13,212,70,5 Vieillesse137,6144,7-7,2 Famille50,549,31,1 Autonomie31,331,6-0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches)416,5442,0-25,4 Toutes branches (hors transferts ent...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport traite aussi de l’impact des revalorisations pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière exerçant au sein d’établissements médico-sociaux tels que définis par l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale, non concernés par ces revalorisations de traitem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – L’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « ainsi que pour les retenues pour pension dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » sont supprim...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie199,4219,1-19,7 Accidents du travail et maladies professionnelles14,814,10,6 Vieillesse245,5251,9-6,4 Famille50,549,31,1 Autonomie31,331,6-0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches)527,4552,0-24,6 Toutes branches (hors transferts entr...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé » les mots : « , dans le cadre du dispositif visé à l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale, de la mise en place par la caisse...