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Substituer au mot : « juillet » le mot : « septembre ». Exposé sommaire : La clause de sauvegarde portant sur les dispositifs médicaux de la « liste en sus » est assise sur le montant remboursé par l’assurance maladie (minoré des remises). Pour donner de la prévisibilité aux entreprises concernées, l’amendement 2341 propose que l’assuranc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer au nombre : « 31,2 » le nombre : « 31,6 ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche autonomie afin de prendre en compte : - l’impact de l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la sa...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)Sous-objectifObjectif de dépenses Dépenses de soins de ville98,9 Dépenses relatives aux établissements de santé92,9 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées13,6 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées12,4 Dé...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un guichet unique » les mots : « de guichets uniques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 7, substituer au taux : « 4,28 % » le taux : « 4,27 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,75 % » le taux : « 2,74 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 1,93 % » le taux : « 1,90 % ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au taux : « 1,30 % » le taux :...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «  (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie206,3238,5-32,2 Accidents du travail et maladies professionnelles13,613,9- 0,2 Vieillesse237,4247,0- 9,5 Famille47,250,4-3,2 Toutes branches (hors transferts entre branches)491,0536,1-45,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) y...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 43 : «201820192020(p)2021(p)2022(p)2023(p)2024(p) Recettes, dépenses et soldes du régime général MaladieRecettes210,8215,2204,8197,9201,3206,8211,8 Dépenses211,5216,6237,0217,6219,5224,4229,2 Solde-0,7-1,5-32,2-19,7-18,2-17,6-17,4 AT-MPRecettes12,713,212,113,213,814,314,8 Dépenses12,012,212,412,712,71...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière de formation ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif. L’accès à une formation qualifiante fait partie pour nous des conditions essentielles pour po...

Après le mot : « martiniquais », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais et...

I. – À l’alinéa 37 alinéa substituer au taux : « 7,40 % » le taux : « 7,70 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer au taux : « 1,91 % » le taux : « 2,00 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de majorer les recettes affectées au financement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l...

Compléter cet amendement par les mots : « après six mois de fourniture gratuite ». Exposé sommaire : Le décret relatif à l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique qui vient d’être publié prévoit la fourniture gratuite des produits à base de cannabis par les entreprises. La mission d’information, dans son récent rapport d’étape,...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « événementiel », insérer les mots : « ou dans un secteur qui en dépend, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « ou » insérer les mots : « , parmi ceux mentionnés au I, » III. – En conséquence, après le même alinéa insérer l’alinéa suivant : « - ou qui exercent leur activité principale ...

Il n’est pas fait application, en 2021, des trois dernières phrases du cinquième alinéa de l’article L. 114‑4-1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Eu égard au contexte sanitaire, l’objet de cet amendement est d’aménager pour l'année 2021 la procédure d'alerte de sorte que des mesures de redressement ne soient pas automatiquemen...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment à travers la réalisation d’audits du domicile des bénéficiaires afin de prévenir les risques d’accident du travail. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif. Pou...

À l’alinéa 2, après le mot : « attractivité », insérer les mots : « et à l’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’objet de l’amendement en ajoutant l’amélioration des conditions de travail comme finalité de l’aide.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « notamment en incitant les associations à passer à une organisation du travail en tournée. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous appuyons l’amendement adopté par la commission. Par ailleurs, nous souhaitons l’améliorer. L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’hui fortement a...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. – Jusqu’à une date précisée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, des règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des co...