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I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 218,4 » le nombre : « 219,1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre : « 216,9 » le nombre : « 217,6 ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès afin de prendre en compte l’impact de l’av...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , pour chacun des médicaments inscrits ou ayant vocation à être inscrits sur l’une des listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5123‑2 du code de la santé publique ou aux deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 du présent code, » II. – En conséquence, à la même p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment en permettant aux aides à domicile de disposer d’une heure de discussion collective hebdomadaire entre professionnelles. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons soutenir et améliorer l’amendement adopté par la commission. Aujourd’hui, la convention collective de l’aide à dom...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment à travers la mise en place d’une demi-journée de deuil afin de permettre aux aides à domicile d’assister aux funérailles d’un bénéficiaire qu’elle a suivi, le cas échéant. » Exposé sommaire : « Ce sous amendement vient soutenir l’amendement adopté par la commission. Aussi, parmi les motifs d’a...

I. –À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « bénéficiant d’un traitement contre un diabète de type 2 », les mots : « pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte et bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière d’équipements de protection sanitaire ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif. Durant la crise sanitaire nous avons pu constater que des aides à dom...

I. – Après le taux : « 50 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « par rapport à la moyenne sur les deux dernières années ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A d...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)Sous-objectifObjectif de dépenses Dépenses de soins de ville93,5 Dépenses relatives aux établissements de santé89,9 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées11,6 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le 4° du III de l’article L. 5121‑12 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 4° Ces médicaments sont évalués au regard d’un éventuel comparateur cliniquement pertinent ; ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à supprimer de l’ordre juridique une des conditions définies dans l’article L. 512112 pour l’encadrement de l’accès pré...

I. – Au 3° de l’article L. 5424‑1 du code du travail, après le mot : « territoriales, », sont insérés les mots : « soit des groupements d’intérêt public en charge, à titre principal, d’une activité industrielle et commerciale, ». II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier de la troisième année civile précédent celle de la da...

I. – La section 1 du chapitre 3bis du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « au regard des employeurs » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 133‑5‑9, il est inséré un article L. 133‑5‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 133‑5‑9‑1. – Un dispositif simplifié obligatoire de décla...

I. – L’article L. 725‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « des cotisations et des majorations et pénalités de retard dues au titre d’autres régimes obligatoires de protection sociale lorsque la loi les y autorise » sont remplacés par le signe : « : » ; 2° Après le deuxième al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de préciser la pensée du législateur. Il s’agit précisément de réintégrer les entreprises de l’audiovisuel – de télévision, de radiodiffusion et aussi du cinéma –...

L'article 8 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. Exposé sommaire : « Il faut réduire d'au moins 20 % les charges sociales patronales et instituer un SMIC jeune », R. Barre, 1993. Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d'euros. C'est plus de ...

I. – Les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel et qui subissent les effets des mesures prises à compter du 1er septembre 2020 aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covi...