Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2274 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Jolivet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 44 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à porter le délai de fermeture de deux mois à six mois, afin de permettre l'information des "fidèles".
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