Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 527 (Rejeté)

(1 amendement identique : 409 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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I. ‒ Supprimer l’alinéa 6.

II. ‒ En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« ‒ Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration annuelle est effectuée au moyen d’un formulaire-type incluant les motifs de ce choix et l’organisation familiale ». »

Exposé sommaire :

Jusqu’à présent, la déclaration annuelle auprès de la mairie était dans la formulation au libre choix des parents. Lors des auditions sur cette thématique, les responsables ont indiqué être favorables à une « déclaration renforcée ». Pour se faire, elle pourrait prendre la forme d’un « formulaire-type » encadrant cette pratique.

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