Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 536 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 419 821 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :

« e) À la deuxième phrase du sixième alinéa, les mots : « ces résultats sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots :« des lacunes graves sont manifestes dans les enseignements » ;

« f) À la première phrase du septième alinéa, les mots : « sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « démontrent le défaut d’investissement pour remédier aux insuffisances signifiées » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de mieux encadrer le contrôle de l’instruction à domicile.

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