Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 559 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 441 879 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la référence :

« 19 »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« doit mentionner sa qualité de cultuelle dans les statuts ».

Exposé sommaire :

Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.