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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2ter A adopté au Sénat vise à augmenter la durée de validité des permis de recherches lorsque l'explorateur a fait une demande de prolongation, mais n'a pas mis en œuvre ce que l'on appelle la « survie provisoire » de son permis, qui lui permet de poursuivre les travaux sans attendre la décis...

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « L. 443‑12 et d'une sanction pécuniaire dont le montant maximum », les mots : « L. 142‑31 et d'une sanction pécuniaire. Le montant de la sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la référence : « L. 111‑6 », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne doit pas comporter d'exceptions venant à modifier son périmètre d'action. Ainsi, nous réitérons l'importance d'un projet de loi exigeant qui interdise fermement toute exploration ou exploitation de gisement, y compris à des fins...

À l'alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot : « compensés », les mots : « bénéficiant d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 81, substituer à la référence : « L. 421‑5‑1 », la référence : « L. 421‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur de référence.

Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 78 : 1° Après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel » ; 2° Après le mot : « distribution », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « La valorisation éventuelle des hydrocarbures ainsi extraits est ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il sera possible d'autoriser l'exploitation de l'hydrocarbure si ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « contrats, », insérer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « au même », les mots : « à l' ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trimestres » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Nous estimons qu'une réelle transparence concernant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en France doit être mise en œuvre. Nous constatons, comme les associations sollicitées, l'opacité des procédures d'attribution des titres miniers, notamm...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ou un autre usage du sous-sol mentionné dans le présent code ». Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnés à l'article L. 2224‑37‑1 », les mots : « exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : Correction d'une référence erronée.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, en cohérence avec les dispositions de la présente loi et compte tenu des incide...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux droits », les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « à ces obligations » les mots : « aux obligations définies au même article L. 631‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 », les mots : « 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 ». Exposé sommaire : La réduction de la pollution atmosphérique en France est un enjeu sanitaire majeur, selon une récente étude de Santé Publique France, elle serait responsable du décès de 48 0...

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « non compensés », les mots : « qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel