État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 819 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 15 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette évaluation inclut l'avis des agents des administrations qui ont participé à cette expérimentation. »
Exposé sommaire :
Cette expérimentation est très exigeante pour les agents concernés. Par conséquent, il est indispensable que l'évaluation tienne compte de leur avis.
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